La perte de la carte grise de votre véhicule c’est un vrai casse-tête administratif ? Rassurez-vous, notre guide vous explique pas à pas la démarche à suivre pour décrocher rapidement un duplicata. On vous montre comment réaliser votre demande de duplicata de carte grise en ligne via l’ANTS : les pièces à fournir, les délais réels et le coût exact de cette démarche, cruciale pour rouler légalement sur nos routes.
1. La signalisation de la perte de votre carte grise
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, c’est important de le signaler. La loi vous oblige à faire cette démarche dans un délai de 30 jours.
Pour déclarer la perte de votre carte grise peut se faire via une déclaration sur l’honneur. En cas de vol, il faut absolument vous présenter au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déclarer le vol de votre carte grise. Cette démarche est cruciale pour vous protéger contre toute utilisation frauduleuse de votre auto et de vos données ; négligez pas cette étape.
2. Lancer la démarche d'obtention du certificat d'immatriculation provisoire
Après avoir signalé la perte de votre carte grise et déposé la demande de duplicata, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Valable un mois et vous autorise à rouler légalement en France en attendant votre nouvelle carte grise. Après avoir fait votre demande de duplicata, vous obtiendrez donc un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permettant de rouler pendant quatre semaines en France comme précisé sur le site service-public.fr.
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document indispensable pour circuler légalement suite à la disparition de votre carte grise ; mais attention il est important de connaître ses limites. Voici ce qu’il faut retenir :
- Durée courte : Le CPI ne reste valable qu’un mois ce qui vous laisse le délai requis pour recevoir votre nouvelle carte grise.
- Circulation en France uniquement : Le CPI ne vaut qu’en France — vous ne pouvez donc pas l’utiliser pour conduire à l’étranger.
- Restrictions d’usage : Le CPI WW est requis pour les véhicules importés, les véhicules neufs prévus pour l’exportation et les véhicules devant être modifiés, transformation, situation qui peut restreint son utilisation pour certains véhicules.
- Immatriculation provisoire : Le CPI est identifiable grâce à sa plaque provisoire commençant par « WW » ; ce détail peut interpeller l’attention des forces de l’ordre.
- Vente impossible : Un véhicule immatriculé en WW ne peut pas être vendu avant d’avoir une plaque définitive — ce qui peut compliquer une éventuelle vente si vous prévoyez de céder votre véhicule rapidement.
D’où l’urgence de faire votre demande de duplicata de carte grise rapidement afin de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif et prévenir les ennuis. En effet, il est important de ne pas tarder, car ce document provisoire expire rapidement, et rouler sans certificat peut causer des soucis.
Demande en ligne de votre nouvelle carte grise via l'ANTS
Étapes de la procédure numérique
Pour obtenir un duplicata de carte grise en ligne, il vous faudra disposer d’un compte ANTS ou d’utiliser FranceConnect, un scanner ou un appareil photo numérique vous sera indispensable pour numériser les documents exigés.
| Situation | Document requis | Pièce complémentaire (si applicable) |
|---|---|---|
| Perte de la carte grise | Justificatif d’identité du titulaire (ou cotitulaire) | Formulaire Cerfa n°13753*04 de déclaration de perte |
| Vol de la carte grise | Justificatif d’identité du titulaire (ou cotitulaire) | Déclaration de vol déposée auprès du commissariat ou de la gendarmerie (Cerfa n°13753*04) |
| Détérioration de la carte grise | Justificatif d’identité du titulaire (ou cotitulaire) | Scan de la carte grise endommagée |
| Véhicule de plus de 4 ans | Justificatif d’identité du titulaire (ou cotitulaire) | Attestation de contrôle technique en cours de validité (sauf exemption spécifique) |
| Demande effectuée par un tiers | Justificatif d’identité du titulaire (ou cotitulaire) | Copie numérique du mandat signé par le titulaire et pièce d’identité du mandataire |
| Titulaire mineur non émancipé | Justificatif d’identité du mineur (livret de famille ainsi qu’un extrait d’acte de naissance si pas de pièce d’identité) | Justificatif de domicile du mineur + Pièce d’identité du parent ou représentant légal |
| Légende : Tous ces documents devront être transmis en copie numérique. La démarche s’effectue exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS. | ||
Paiement et suivi du dossier en ligne
Le coût d’un duplicata de carte grise est de 13,76€, incluant 11€ de taxe fixe et 2,76€ de frais d’acheminement. Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire lors de la procédure en ligne sur le site de l’ANTS. Une fois la demande validée Une fois la demande validée et payée, vous pourrez suivre son avancement directement en ligne.
Cas particuliers : comment obtenir sa carte grise ?
Votre véhicule est d'occasion
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et vous avez malheureusement égaré la carte grise avant d’avoir pu faire le changement de titulaire ? Pas de panique : la priorité consiste à obtenir un duplicata au nom de l’ancien propriétaire – c’est à l’ancien titulaire de s’en charger, puisque ce document aura la même valeur que l’original.
Titulaire décédé ou en incapacité de réaliser des démarches
Si le titulaire de la carte grise est décédé ou n’est pas en mesure d’effectuer les démarches, des documents supplémentaires sont nécessaires pour la demande de duplicata. Il faudra alors fournir un acte de décès ou un pouvoir légal selon la situation. Pour quant aux démarches spécifiques à suivre en cas de décès du titulaire, découvrez notre guide complet sur la carte grise et le décès qui détaille toutes les étapes nécessaires.
Quel est le délai moyen de réception de la carte grise ?
Durée moyenne de traitement
La réception de votre nouvelle carte grise n’est pas toujours immédiate. Plusieurs facteurs entrent en jeu ici : la période de l’année – un pic estival par exemple – comme l’exhaustivité des pièces fournies. Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permet de circuler pendant 1 mois en France. Ce document officiel vous autorise d’attendre sereinement la réception du certificat d’immatriculation définitif.
En cas de retard inhabituel, contactez sans attendre l’ANTS. Leur service pourra vous indiquer précisément où en est le traitement. Si le blocage persiste, il est possible de saisir le médiateur compétent.
Attention à l'usurpation d'identité !
Le vol de votre carte grise peut entraîner une usurpation d’identité ; c’est donc crucial de prendre des mesures pour sécuriser votre véhicule et vos informations personnelles.
Après le vol de votre carte grise, il est important d’agir vite pour vous protéger contre l’usurpation d’identité et les fraudes potentielles. Voici la marche à suivre.
- Portez plainte rapidement : Déplacez-vous sans attendre au commissariat de police ou à la gendarmerie ; signalez le vol de votre carte grise et exigez un récépissé — c’est la première chose à faire.
- Signalez-le à la préfecture : Signalez-le à la préfecture du département où votre véhicule est immatriculé pour faire opposition au certificat d’immatriculation. Cette démarche bloquera toute revente frauduleuse.
- Déposez sans tarder : Déposez sans tarder une demande de duplicata de carte grise via la plateforme ANTS ou auprès d’un professionnel agréé ; n’oubliez pas de joindre les pièces requises, dont le procès-verbal de dépôt de plainte.
- Surveillez les annonces : Vérifiez régulièrement les sites de vente de véhicules d’occasion. Vérifiez régulièrement que votre véhicule n’est pas mis en vente frauduleusement avec votre ancienne carte grise.
- Signalez toute activité suspecte : Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre carte grise, alertez sans délai les autorités compétentes et fournissez-leur toutes les informations pertinentes.
En somme, en prenant ces précautions, vous réduirez considérablement les risques liés au vol de votre carte grise et vous protégerez contre d’éventuelles fraudes.
À noter : il convient de repérer les signes qui pourraient indiquer une utilisation frauduleuse de votre carte grise ; ainsi, vous pourrez réagir rapidement et minimiser les conséquences.
- URL non-officielle : Méfiez-vous particulièrement si vous constatez que des procédures ont été initiées sur un site web dont l’URL ne se termine pas par « .gouv.fr ». Il s’agit peut-être d’une arnaque potentielle.
- Prix anormalement bas : Restez circonspect devant les offres de services liés à votre cartes grise proposées à tarif anormalement bas ; cela dissimule parfois une arnaque.
- Sollicitations pressantes : Ne répondez surtout pas aux messages vous incitant à effectuer rapidement une démarche de carte grise par un lien suspect. C’est souvent le signe d’une tentative de phishing.
- Informations de contact douteuses : Contrôlez systématiquement les coordonnées et les mentions légales du site sont disponibles et que l’entreprise est enregistrée légalement — si ces mentions font défaut peut être un signe d’arnaque.
- Numéro d’immatriculation erroné : Assurez-vous que le numéro d’immatriculation indiqué à la case A du document est le même que sur les plaques minéralogiques de votre véhicule ; puisqu’une divergence pourrait indiquer une falsification.
- Signature falsifiée : Vérifiez que la signature sur la carte grise est identique à celle sur le talon de cession et le certificat de cession. Toute anomalie doit alerter une tentative de fraude.
- Données personnelles obsolètes: Assurez-vous que les données personnelles sur la carte grise correspondent exactement ; surtout vos nom et adresse, car des informations obsolètes risqueraient d’être exploitées à des usages illicites.
En restant vigilant face à ces indices et en prenant les mesures qui s’imposent, vous parviendrez non seulement à identifier rapidement une utilisation frauduleuse de votre carte grise, mais aussi à vous prémunir contre d’éventuels démêlés administratifs ou financiers qui pourraient survenir.
Conservation sécurisée
Afin de ne pas égarer votre carte grise, privilégiez un rangement sécurisé tel qu’un coffre-fort ou une pochette spécifique. La numérisation cryptée constitue pour renforcer la protection.
Perdre sa carte grise n’est plus une fatalité, fort heureusement ! Déclarez vite la perte ou le vol au commissariat, puis demandez sans plus attendre votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et lancez dès maintenant votre demande de duplicata en ligne. Agissez sans tarder : en effet, une démarche rapide vous permettra de retrouver rapidement votre tranquillité sur les routes de France, mais aussi d’éviter nombre de soucis bien des complications inutiles.