Vous vous demandez si vos vitres teintées sont conformes à la loi dans l’Hexagone et redoutez un contrôle ? Pas de panique : cet article vous dit absolument tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des vitres teintées en France, des seuils d’opacité autorisés aux risques de verbalisation, sans oublier les exceptions méconnues. On vous explique comment contrôler si vos vitres correspondent bien les exigences légales et circulez l’esprit tranquille !
La réglementation des vitres teintées en France se veut précise : les vitres avant du véhicule — c’est-à-dire le pare-brise et les vitres latérales avant — doivent impérativement garantir une transparence suffisante. Concrètement, la législation impose un facteur de transmission lumineuse d’au minimum 70% pour ces surfaces vitrées.
| Type de Vitrage | TLV Minimale Requise | Réglementation |
|---|---|---|
| Pare-brise | 70% | Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 |
| Vitres latérales avant | 70% | Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 |
| Vitres latérales arrière | Pas de restriction spécifique | Non concernées par ces seuils de transparence, bénéficient d’une plus grande liberté de teintage (sous condition de rétroviseurs extérieurs) |
| Lunette arrière | Pas de restriction spécifique | Non soumise à la réglementation TLV, peut être teintée plus librement (sous condition de rétroviseurs extérieurs) |
| Légende : TLV = Transmission de Lumière Visible. Les pourcentages indiquent la quantité de lumière qui doit traverser le vitrage. | ||
Significativement, le décret 2016-448 applicable depuis janvier 2017, a durci les règles concernant la clarté des surfaces vitrées des véhicules. Le surteintage des vitres arrières et de la lunette arrière est autorisé, mais les vitres avant doivent respecter des normes strictes. Cette disposition vise à améliorer la sécurité routière en maintenant une bonne visibilité pour le conducteur, mais également pour l’ensemble des usagers de la route et les forces de l’ordre. Raison pour laquelle voilà pourquoi il est crucial de respecter cette règle.
Respect des normes et risques
Les limites à ne pas dépasser
C’est parfois difficile d’évaluer soi-même si une vitre teintée respecte le taux de Transmission de Lumière Visible (TLV) autorisé. Certains policiers ont recours a des photometres, mais en France, les agents evaluent la transparence des vitres du véhicule à l’œil nu.
Voici les erreurs fréquentes à éviter pour bien comprendre la réglementation des vitres teintées afin d’assurer votre sécurité et de rester en conformité avec la loi.
- Ignorer les seuils de transparence : Beaucoup pensent à tort que toute teinte est permise alors que les vitres avant doivent laisser passer au moins 70% de la lumière conformément au code de la route.
- Confondre vitres avant et arrière : Une erreur courante est de croire que les memes regles s’imposent à toutes les vitres ; or seules les vitres arriere ainsi que la lunette arrière peuvent être teintées plus librement.
- N’oubliez pas les sanctions : Il ne faut pas oublier que le non-respect de la réglementation sur la teinte des vitres peut entraîner une amende de 135 € (et 3 points sur le permis de conduire – une erreur qui peut coûter cher.
- C’est faux de croire que des vitres teintées d’usine sont forcément conformes ; le taux de transparence doit imperativement respecter les normes en vigueur, meme pour les véhicules sortant d’usine.
- On croit souvent que les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par la loi ; pourtant la réglementation s’applique à tous les véhicules en circulation quel que soit leur âge.
En restant attentif à ces points vous éviterez les mauvaises surprises et vous assurerez une conduite en toute sécurité.
Une dérogation médicale peut être accordée aux personnes atteintes de certaines maladies rares de la peau qui nécessitent une protection solaire accrue. Pour eux, pose de films specifiques est indispensable pour éviter des reactons cutanees severes.
En effet, sachez que le non-respect de ces règles risque d’entrainer des conséquences fâcheuses, qu’il s’agisse d’une simple contravention à des complications plus graves en cas de contrôle technique ou même d’accident, où votre assurance pourrait refuser de vous couvertures si les vitres ne sont pas conformes.
Conséquences du non-respect des règles
Le non-respect de la réglementation sur les vitres teintées expose directement à une contravention de quatrième classe.
Ignorer ces normes peut compromet le contrôle technique de votre voiture entraînant une contre-visite. Par ailleurs, les assurances automobiles pourraient ne pas couvrir les dommages liés si les vitres teintées ne sont pas conformes. Le non-respect de la réglementation peut entraîner une amende de 135 €, un retrait de 3 points et éventuellement l’immobilisation du véhicule.
Cas particuliers autorisés
Motifs de santé reconnus
Saviez-vous que pour décrocher une dérogation pour vitres teintées pour motifs médicaux — comme les protoporphyries érythropoïétiques — il faut déposer une demande auprès des autorités compétentes est nécessaire. En effet, certaines pathologies cutanées peuvent justifier une transparence des pare-brise et vitres avant doivent conserver inférieure à 70 %.
Attention : une autorisation médicale ne donne pas carte blanche sur les teintes ; la loi encadre strictement l’installation de vitres teintées, même avec une dérogation. Les pare-brise et vitres avant doivent conserver un coefficient de transparence d’au moins 70 %, sauf cas médical dûment mentionnées explicitement sur le permis de conduire.
Véhicules blindés et professionnels
Signalons qu’un régime spécifique existe pour les transports de valeurs ou de personnalités publiques, où les impératifs de sécurité priment. Dans ce cadre, les véhicules blindés jouissent d’exceptions concernant la teinture des vitres.
Naturellement, ces véhicules restent soumis à des vérifications douanières et à des contrôles renforcés. Il devient crucial de pouvoir prouver le statut particulier du véhicule lors d’un contrôle technique — notamment via des documents d’immatriculation spécifiques ou à des autorisations spéciales — car sans ces précautions, le contrôle risque de poser problème.
Conseils pour une conformité durable
Sélection et pose des films
Pour que vos vitres teintées restent conformes aux règles sur le long terme, mieux vaut opter pour un film homologué avec marquage CE ; ce marquage est une garantie de respect des normes. Un conseil : un film solaire auto conforme doit afficher une TLV d’au moins 70% pour les vitres avant, comme l’exige la loi.
Pensez aussi à choisir un installateur agréé. Vous aurez ainsi l’assurance d’une pose conforme et réussie sur le plan esthétique ; en effet, une installation faite dans les règles de l’art assure une performance optimale du teintage et le respect des exigences légales pour votre véhicule : le recours à un professionnel est donc une bonne idée !
Maintenance et contrôles
Il faut savoir que le vieillissement des films peut modifier leur transparence ; il est donc important de contrôler la TLV au fil du temps pour s’assurer que la réglementation est toujours respectée. N’oubliez pas de faire vérifier régulièrement la TLV des vitres teintées qui ont déjà quelques années.
Pour que le film teinté conserve son aspect, utilisez des produits de nettoyage doux. Évitez les produits agressifs car ils risqueraient d’endommager le film solaire et de réduire la visibilité. Une vitre teintée homologuée doit être posée par des professionnels ; cela paraît logique, mais il est toujours utile de le rappeler !
En somme, voyons, connaître les règles sur les vitres teintées, c’est de préserver votre sécurité, d’éviter les contraventions et garantir une conformité optimale de votre véhicule. Prenez donc les mesures nécessaires dès aujourd’hui pour contrôler vos vitrages – et conduire l’esprit tranquille – car une bonne visibilité est essentielle pour une conduite à la fois sereine et légale sur nos routes.
FAQ
Quels outils permettent de mesurer la TLV soi-même ?
Pour mesurer la Transmission de Lumière Visible (TLV) de vos vitres, vous pouvez utiliser des appareils appelés « tint meters » ou photomètres. Ces outils sont conçus pour mesurer le pourcentage de lumière qui traverse une vitre.
Parmi les options disponibles, on trouve des modèles compacts comme le Tint-meter Enforcer II, des lecteurs de transmission de lumière simples d’utilisation, et des testeurs numériques comme le LS162 Digital Win Tint Meter. Ces appareils permettent de vérifier rapidement la conformité de vos vitres teintées avec les réglementations en vigueur.
Comment contester une amende pour vitres trop teintées ?
Pour contester une amende pour vitres teintées non conformes, il est important de noter que les forces de l’ordre évaluent souvent la teinte à l’œil nu. Vous pouvez contester en arguant de l’absence de mesure objective du taux d’opacité.
Il est conseillé de refuser de payer l’amende et de contacter un avocat en droit routier. Ce dernier pourra vous aider à préparer une lettre de contestation avec accusé de réception et vous représenter devant le tribunal compétent.
Existe-t-il un recours en cas de refus de dérogation médicale ?
Oui, il est possible de contester un refus de dérogation médicale pour les vitres teintées. D’emblée, demandez à l’administration les raisons détaillées du rejet de votre demande ; cela vous aidera à bâtir un recours solide en identifiant les points à remettre en question.
Rassemblez ensuite tous les documents pertinents pour étayer votre recours, tels que des certificats médicaux. Soumettez une lettre de recours claire et argumentée à l’administration, en respectant les procédures et les délais établis. En effet, une contestation bien étayée augmente vos chances d’obtenir une réponse favorable, car elle démontre que vous prenez la situation au sérieux et que vous avez des arguments valables à faire valoir.
Les films teintés réduisent-elles la chaleur dans l'habitacle ?
Oui, les vitres teintées réduisent la chaleur dans l’habitacle d’une voiture. Les films teintés diminuent la température intérieure et réduisent le passage des rayons UV — agissant ainsi comme une barrière contre le rayonnement solaire.
En réduisant la chaleur, les vitres teintées permettent de diminuer l’utilisation de la climatisation, ce qui peut entraîner une économie de carburant. Il est important de choisir un film solaire adapté à vos besoins spécifiques.
